Le code de déontologie des infirmiers (publié le 27 novembre 2016)
La reconnaissance de l’autonomie d’une profession
Près de 70 ans après les médecins ou les sages-femmes, les infirmiers se dotent enfin de leurs propres règles d’exercice professionnel.
Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.
Il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.
La publication du 1er code de déontologie des infirmiers marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome.
Pourquoi une déontologie infirmière ?
Le code de déontologie vient se substituer à l’ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 (et inchangées depuis) aux articles R.4312-1 et suivants du code de la santé publique. Il s’agit donc d’une modernisation et d’un enrichissement de ces règles déontologiques afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années, et notamment :
- le développement du droit des patients, ces derniers étant par ailleurs de plus en plus exigeants, de mieux en mieux informés, et désirant des relations de proximité ;
- l’explosion de la prise en charge des maladies chroniques, du très grand âge, la question de la fin de vie ;
- les restructurations hospitalières, le virage ambulatoire ;
- la recherche de productivité et ses conséquences en termes de rythme de travail (nombreux syndromes d’épuisement).
De plus, on compte plus de 600 000 infirmiers en France dans le secteur public ou le secteur privé hospitalier, en libéral, dans les services de santé au travail ou dans les établissements scolaires, en ville ou en milieu rural. Au-delà de ces différents statuts, la profession devait se doter de règles communes, rédigées par les infirmiers pour les infirmiers. Le code a donc été élaboré à la suite d’une grande concertation à laquelle plus de 1500 infirmiers ont participé.
Quel que soit leur mode d’exercice, le code de déontologie des infirmiers vient renforcer la place de l’infirmier comme maillon essentiel dans la prise en charge du patient.
Enfin, le champ de compétences des infirmiers s’est considérablement élargi ces dernières années. Cette nouvelle autonomie devait donc s’accompagner d’un cadre protecteur à l’égard de l’ensemble de la profession.
Un cadre juridique, des règles éthiques
Le code de déontologie répond à 4 objectifs principaux : l’intérêt du patient, la promotion de la profession infirmière, la protection des intérêts de la profession et l’accroissement des prérogatives de l’Ordre national des infirmiers.
- L’intérêt du patient : règles relatives au secret professionnel, à la liberté d’être informé ou non sur son état de santé, au refus ou à l’interruption des soins, à l’obligation de transparence sur les tarifs, à la prise en compte du cercle familial, au devoir d’information en cas de maltraitance...
- La promotion de la profession infirmière : clarification sur le rôle de l’infirmier notamment en termes d’échanges avec le patient et les autres professionnels de santé, champ de compétence élargi, autonomie dans l’application d’une prescription médicale et possibilité de réaliser ses propres prescriptions...
- La protection des intérêts de la profession : règles relatives à la confraternité, l’entraide, la probité, l’interdiction de la publicité et de toute dérive commerciale nuisant à l’image de la profession...
- L’accroissement des prérogatives de l’Ordre national des infirmiers : précisions sur ses fonctions disciplinaires mais aussi celles relatives aux autorisations de remplacement, de cabinets secondaires...
Le code de déontologie constitue fondamentalement un texte d’affirmation de la profession. La défense de ses valeurs irrigue les plus de 90 articles qu’il contient. C’est un guide pour l’action des infirmiers qui sera amené à évoluer afin de s’adapter aux évolutions de la profession.
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