Journal officiel (sélection)
JORF n°0241 du 14 octobre 2017
71 Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035802881&dateTexte=&categ orieLien=id
72 Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publiquehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803019&dateTexte=&categ orieLien=id
JORF n°0244 du 18 octobre 2017
16 Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiqueshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035822938&dateTexte=&categ orieLien=id
JORF n°0245 du 19 octobre 2017
13 Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation et du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même articlehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035829596&dateTexte=&categ orieLien=id
JORF n°0247 du 21 octobre 2017
14 Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territorialeshttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840437&dateTexte=&categ orieLien=id
15 Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840444&dateTexte=&categ orieLien=id
JORF n°0249 du 24 octobre 2017
1 LOI n° 2017-1487 du 23 octobre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035860850&dateTexte=&categ orieLien=id
Circulaires (sélection)
INSTRUCTION N° SG/SHFDS/FSSI/2017/ 281 du 26 septembre 2017 relative au rôle des ARS dans la mise en œuvre du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information des structures de santé
Date de signature : 26/09/2017 | Date de mise en ligne : 10/10/2017
Résumé : Présentation du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d’information et rôle des ARS. Information des directeurs de structures de santé sur le dispositif de déclaration obligatoire et traitement des signalements des incidents de sécurité par les ARS.
8 Consulter (PDF, 536 ko) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42631.pdf
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements
Date de signature : 03/08/2017 | Date de mise en ligne : 12/10/2017
Résumé : Le développement des médicaments biosimilaires et les possibilités d’y recourir constituent des enjeux essentiels d’efficience et de la qualité de la prise en charge dans les prochaines années. La présente instruction rappelle la définition des médicaments biosimilaires et clarifie le nouveau cadre législatif applicable à leur prescription. Elle fixe également les objectifs à rechercher pour leur promotion et liste plusieurs actions pouvant être déployées dès cette année. Les ARS notifient à la DSS et à la DGOS respectivement, d’ici au 1er mars 2018 le plan d’actions qu’elles déploieront en 2018, en relation notamment avec les OMéDITs
8 Consulter (PDF, 123 ko) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42638.pdf
INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/ DDUAJE /DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 relative à l’édition 2018 du label et concours « droits des usagers de la santé »
Date de signature : 05/10/2017 | Date de mise en ligne : 17/10/2017
Résumé : cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2018 « droits des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours
8 Consulter (PDF, 157 ko) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42650.pdf
INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/288 du 2 octobre 2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé
Date de signature : 02/10/2017 | Date de mise en ligne : 17/10/2017
Résumé : La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques, conclues entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Les résultats recueillis sont destinés à calculer les financements incitatifs alloués aux établissements de santé, au titre de la mission d’intérêt général « qualité et performance de la recherche biomédicale à finalité commerciale » (MIG D27).
8 Consulter (PDF, 103 ko) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42649.pdf
Établissements de santé
Instruction no DGOS/R4/2017/243 du 3 août 2017 relative aux missions des centres experts à vocation régionale pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens
Pharmacie
Note d’information no DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/258 du 28 août 2017 relative à la vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité pharmaceutique vaccin tétanique Pasteur, suspension injectable en seringue préremplie vaccin tétanique absorbé (anatoxine tétanique) et à ses conditions de prise en charge par l’assurance maladie dans ce cadre
Sécurité sociale : organisation, financement
Instruction no DSS/MCGR/DGOS/PF2/CNAMTS/DHOSPI/2017/262 du 31 août 2017 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
Note d’information no DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017-220 du 5 juillet 2017 relative à la poursuite du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO® (védolizumab) prévu par l’instruction no DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017-156 du 5 mai 2017 et aux dispositions dérogatoires mises en place pour la recommandation temporaire d’utilisation établie pour les spécialités STELARA® 45 mg et STELARA® 90 mg (ustekinumab) dans le traitement de la maladie de Crohn
